Conditions générales d’utilisation 2026
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales mises à jour au 1er juillet 2026.
1er juillet 2026
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Acceptation des conditions
En accédant à breloantir.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions ci-dessous. L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le présent document avec le sens précisé ci-après.
« Site » : ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse breloantir.world.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou sollicitant un contact.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées via le site.
« Services » : ensemble des informations et formulaires proposés sur le site.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
2
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les lois et s’abstenir de tout usage détourné du site.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
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Respecter les droits des tiers et la confidentialité des échanges.
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Ne pas détourner le site à des fins illicites ou frauduleuses.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
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Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou non autorisée est strictement prohibée.
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Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.
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Entraver le bon fonctionnement du site ou en compromettre la sécurité.
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Extraire massivement des données sans autorisation écrite préalable.
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Diffuser des contenus illicites, injurieux ou contraires à l’ordre public.
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Porter atteinte à l’intégrité ou à la réputation du site et de son équipe.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) reste la propriété exclusive de Breloantir. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis via les formulaires reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu communiqué.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect de la législation française et du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Politique de confidentialité
4
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut solliciter une médiation ou saisir les juridictions compétentes.
Arbitrage
Toute contestation pourra être soumise à un médiateur indépendant avant toute action judiciaire.
L’utilisateur conserve le droit de saisir un tribunal à tout moment.
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose un service de médiation accessible aux consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRLimitation de responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée ou un engagement contractuel. Résultats variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Breloantir décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, omission ou indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Breloantir contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment, sans préavis.
Modifications
Breloantir se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Breloantir.
Contact et informations
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@breloantir.world
Téléphone: +33 (0)2 64 53 17 66
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1er juillet 2026
Version: 2026